En vigueur en Septembre 2020.

1. CHAMP D’APPLICATION DES CGV ET OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues et détaillent les droits et obligations du site www.poppies-goat-rabbit.fr, immatriculé au rcs sous le numéro 890 256 084 dont le siège est situé à Voivres-lès le Mans – 72210  représentée par son représentant légal, dûment habilité aux fins des présentes (le Vendeur) auprès d’acheteurs non professionnels(l’acheteur) dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : tous les articles présents dans les catégories robes, jupes, top, blouses, accessoires, upcycling.

Toute prestation accomplie sur www.poppies-goat-rabbit.fr (le site) implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2 identification du vendeur.

L’entreprise Poppies, Goat et Rabbit est une entreprise individuelle inscrite à la Chambre de Métier et de l’Artisanat du Mans non assujettie à la TVA selon l’article 293B du code général des impôts. Elle propose à la vente des modèles crées en exclusivité par Mélissa Bachelier, couturière depuis plus de 18 ans, formée aux Arts Appliqués. Chaque modèle est réalisé conformément aux choix personnalisés de chaque client et à ses mesures; 

Email : bonjour[@]poppies-goat-rabbit.fr

2. DÉFINITIONS

« Acheteur ou Client » : Personne physique majeure qui fait l’acquisition de un ou plusieurs Produits, pour ses besoins personnels;

« Commande » : Ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits par le biais du Site ;

«Poppies, Goat et Rabbit» ou “Poppies, Goat & Rabbit” : Entreprise Individuelle au capital de social de 1 € immatriculée au à la chambre des métiers et de l’artisanat du mans sous le numéro 890 256 084, dont le siège social est situé 72210 Voivres lès le mans, proposant les Produits à la vente par le biais du Site qu’elle exploite ;

« Produit(s) » : Biens proposés à la vente sur le Site ;

« Site » : Site e-commerce accessible depuis la version française du site Internet sur lequel Poppies, Goat & Rabbit, soit  le Vendeur, propose les Produits en vente ;

« Utilisateur » : Toute personne utilisant le Site

3. ACCÈS AU SITE ET PRODUITS

3.1 Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur. Le Site est normalement accessible aux Utilisateurs 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire notamment pour des besoins de maintenance, ou pour toutes autres raisons ne dépendant pas de la volonté du Vendeur notamment du fait du fonctionnement de l’Internet, des infrastructures informatiques et réseau nécessaires au fonctionnement du Site ou de la force majeure. Le Vendeur étant de fait, par son activité, tenu à une obligation de moyen, il ne pourra être tenu responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

3.2 Compte Client

Le Site est librement accessible sans inscription, mais toute Commande nécessite l’inscription du Client. Tous les champs présents dans le formulaire et marqués comme obligatoires lors de la création de compte doivent être renseignés. Le compte ne pourra être créé si les données ne sont pas saisies correctement. L’Utilisateur peut renseigner un numéro de téléphone type domicile mais dans un esprit pratique il est recommandé d’utiliser un numéro de portable. Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte avec son mot de passe le jour même. Le Vendeur se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGV.

3.3 Descriptif Produit

Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites de manière la plus précise possible sur les fiches descriptives sur le Site.
Du fait du caractère sur-mesure des produits, les produits sont présenté à titre de démonstration. Il est précisé que les articles qui figurent sur le Site n’ont qu’une valeur indicative, ils ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

4.ANNULATION DE LA COMMANDE

Le Vendeur accepte l’annulation d’une commande si la demande est faite dans les 24 heures suivant le paiement. Passées les 24 heures, l’annulation n’est plus possible car la confection a déjà été commencée, et donc certains coût ne sont pas récupérables.

En cas d’annulation par le Vendeur, les sommes versées par le Client lui seront intégralement restituées.

5. CONDITIONS DE VENTE DES PRODUITS

La vente des Produits s’effectue uniquement par le Site. Lors de la Commande de Produits le Client devra remplir un formulaire comprenant des données personnelles le concernant. Les renseignements fournis au Vendeur doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée.

4.1 MESURES

Le Client et le Vendeur définissent les mesures du vêtement commandé par l’Acheteur via un appel vidéo.

Ces mesures seront ensuite envoyées par email de la part du Vendeur et validées par le Client avant confection.

En raison des contraintes techniques liées à leur confection, les produits sur mesure font l’objet d’une marge de tolérance qui sera de +1.5 cm / -1.5 cm. 

6. DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, “le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.”

Par conséquent, les tenues confectionnées sur-mesure ne sont ni échangées ni remboursées car il s’agit de modèle unique pour le Client et le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par l’Acheteur, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

7. PRIX DES PRODUITS

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros(€) et présentés TTC et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’Acheteur sauf mention ou conditions particulières.
Ainsi, les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et indiqué lors de la passation de la commande.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Le Site s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les marchandises commandées seront facturées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

8. LIVRAISON

8.1 ZONES DE LIVRAISON

Les produits mis en en vente sur Le Site sont proposés à la livraison en France métropolitaine UNIQUEMENT.

Ces frais de livraison sont indépendant du Site. Ainsi, ils s’ajouteront aux frais de traitement défini par le Vendeur qui se réserve le droit de modifier à tout moment leur montant.

3.2 MODES DE LIVRAISON

La livraison est effectuée :

  • soit en point relais (mondial relay) NON DISPO EN PERIODE DE CONFINEMENT (en raison de la COVID-19)
  • soit à l’adresse indiquée lors du passage de commande.(colissimo)

Mondial Relay

Mondial Relay met tout en oeuvre pour acheminer les colis dans un délai moyen de 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge pour une livraison en Point Relais en France métropolitaine choisi lors du passage de la Commande. 

Lors de la dépose du colis dans le Point Relais choisi par l’Acheteur, Mondial Relay prend en charge le colis par une lecture du code à barres figurant sur l’étiquette imprimée par le Client. Un reçu numéroté sera donné au Client pour preuve de dépôt. Après signature électronique du Client, un e-mail pourra également lui être envoyé sur l’adresse e-mail associée à sa commande, celui-ci faisant preuve de dépôt. Ce justificatif est à conserver par le Client jusqu’à la livraison du colis.

Le colis est acheminé au Point Relais de livraison ou à l’adresse indiquée par le Client lors de l’enregistrement de sa commande sur le Site.

En fonction des informations enregistrées, le destinataire du colis sera averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS. En cas d’impossibilité de livraison du colis au Point Relais de destination, Mondial Relay pourra livrer ce dernier dans le Point Relais disponible le plus proche et en avertira le destinataire. Aucun remboursement de la prestation ne pourra intervenir de ce fait.

Colissimo

Ce mode de livraison garantit à l’Acheteur la livraison de son colis dans les sept (7) jours suivant l’expédition. Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur.

8.2 DÉLAIS ET TRANSPORT

Dans la mesure du possible, le Site vous livrera environ 1 mois après la validation par email des mesures prise lors de l’entretien en visio avec le Client.

Les délais de livraison sont variables suivant le type de produit commandé. Suivant les modifications demandées par le client et les différentes contraintes techniques rencontrées lors de la confection, Poppies, Goat & Rabbit ne peut être tenu pour responsable en cas de retard de livraison. 

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivants la livraison, par courrier recommandé AR.

9.RABAIS ET RÉDUCTIONS

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Le Site serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.(offre spéciale, réduction exceptionnelle, parrainage, etc.)

10.ESCOMPTE

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

11.PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par virement bancaire;
  • soit par carte bancaire (Paypal);

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

12. NON RESPECT DES CGV PAR LE CLIENT

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes CGV, d’incidents de paiement du prix d’une Commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts du Vendeur, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier le compte Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. Le Vendeur se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Acheteur ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

13. RÉCLAMATION

Si un modèle commandé est conforme au moment de la livraison, Poppies, Goat & Rabbit ne fera pas de retouches gratuites. En effet, Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une quelconque modification physique ou changement de taille du client  (prise ou perte de poids, modification du tour de taille, de poitrine) entre le passage de la Commande et la livraison du Produit.

Cependant, après accord du Vendeur, il est possible au client de retourner le modèle acheté pour que celui-ci voit si des retouches sont possibles ou non, et si cela est réalisable, elles seront facturées. 

Tout produit livré et porté ou clairement utilisé ne sera en aucun cas, ni repris, ni échangé, ni remboursé et ne peut faire l’objet d’aucun avoir ou recours du fait que les modèles sont uniques et réalisés à la demande, de façon artisanale.

Poppies, Goat & Rabbit se dégage de toutes responsabilités en cas de mauvaise utilisation ou usage de ses Produits dont le client aurait fait l’acquisition..

Les produits proposés sur le Site étant majoritairement textiles, ils ne sont pas inusables et leur usure (frottement, lavage fréquent…etc.…) même dans des conditions « normales » de port, ne pourrait  constituer en aucun cas l’objet de retouches gratuites, de remboursement ou de remplacement du Produit.

14. RETARD DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement total de la commande, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande dans un délais de 48h à compter de l’enregistrement de la Commande.

15. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, Poppies, Goat & Rabbit se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix.

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, Poppies, Goat & Rabbit garde le droit sur les photos présentes sur le Site et les éventuels dessin et croquis qui pourraient êtres réalisés sur demande du Client. Toute utilisation des photographies, logo, illustrations et autre document iconographique est interdite sauf demande express auprès de Poppies, Goat & rabbit

Il est possible pour l’utilisateur qui dispose d’un site Internet de créer un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site et ce, sans obligatoirement en demander l’autorisation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site via les techniques de framing ou du in-line linking est interdit.

Poppies, Goat & Rabbit se réserve le droit de faire retirer un lien, même si celui -ci à été précédemment autorisé

16. FORCE MAJEURE

La responsabilité de Poppies, Goat & Rabbit ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure

 À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil :Il n’y a lieu à aucuns dommages et intérêts lorsque, par suite d’une force majeure ou d’un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit.”

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

17. TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Selon le code de la consommation  Art. L. 534-7, le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.

A défaut de solution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV (ou de l’une quelconque de ses clauses) sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.

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